Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : BELARBI TAYEB — Contact : contact@rent4nine.com .

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site rent4nine (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, sons, vidéos, logiciels, bases de données) est la propriété exclusive de rent4nine ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont déposés par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non, est interdite sans autorisation préalable.

5. Limitation de responsabilité

rent4nine s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• pour tous dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• pour toute interruption ou indisponibilité du site, virus informatiques, perte de données ou défaut technique.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs en matière de protection des données.

La création de liens hypertextes pointant vers le site rent4nine est soumise à l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, consultable à tout moment. Consulter la Politique de confidentialité.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition sur vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à : contact@rent4nine.com.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité, en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté préalablement de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour les contrats de location, voir nos Conditions Générales de Location.